Le 23 mars et 13 avril prochains, nous serons appelés à élire nos représentants communaux.
Actuellement, la commune de Troinex est administrée par 1 maire secondé de 2 adjoints, tout comme 23 autres communes genevoises (sur 45 communes au total).
Le maire et les adjoints forment l’Exécutif, tandis que le Conseil municipal est l’autorité délibérative.
Avec le système actuel, seul le maire peut engager la commune; certaines fonctions peuvent cependant être déléguées aux adjoints.
Cela changera en 2025.
CE QUI CHANGE
A partir de la nouvelle législature (juin 2025) Troinex passera du système maire-adjoints au système Conseil administratif (CA).
Cette réforme est une volonté cantonale, pour toutes les communes.
Ce changement n’est donc pas dû à l’augmentation du nombre d’habitants à Troinex.
QUELQUES REPERES CHRONOLOGIQUES
1834: les communes genevoises gagnent en autonomie et peuvent désormais élire elles-mêmes leurs conseillers municipaux; le maire et les adjoints restent cependant nommés par le Conseil d’Etat.
1985: entrée en vigueur de la loi sur l’administration des communes (LAC)
2012: instauration d’un CA de 5 membres pour les communes de plus de 50'000 habitants, d’un CA de 3 membres pour les communes de plus de 3'000 habitants et du système maire-adjoints pour les autres communes
2021: projet de loi (PL 12913) visant à modifier la composition de l’exécutif communal dans toutes les communes genevoise, càd passage du système maire-adjoints au système Conseil administratif.
BUT DE LA REFORME
Notamment: Motiver les membres de l’Exécutif, mieux répartir les responsabilités et les prises de risques, mieux répondre aux diverses tâches de plus en plus complexes de notre époque.
Favoriser la représentation de forces politiques diverses afin de faciliter les relations avec les diverses tendances du Conseil municipal et de mieux répondre aux diverses sensibilités de la population.
Revaloriser la fonction de Conseiller administratif face aux problèmes de démotivation et de démissions rencontrés dans plusieurs communes.
Harmonisation du système entre grandes et petites communes.
FONCTIONNEMENT
Le Conseil administratif élu pour la nouvelle législature procède à la répartition des années de mairie et des dicastères (càd des subdivisions de l’administration communale, par exemple: finances, urbanisme, environnement, social, etc.).
La fonction de maire est assurée en tournus pendant une année, par chaque Conseiller administratif. Le Conseil administratif peut aussi décider de maintenir la même personne à la fonction de maire, d’année en année (sauf en ville de Genève).
Nous avons suivit la séance d'information (non partisane) très très intéressante de "L'ABC du vote des élections municipales du 23 mars" organisée par Sabine Latour. Nous vous conseillons vivement d'assister à la prochaine!
Prochaine réunion, le Lundi 10 mars, 20-21h30 Salle Lullin (entrée du restaurant Aux Terrasses de Troinex)
à suivre, nous allons très vite partager nos notes prises pendant la séance !
DV
English version :
On March 23 and April 13, we will be called to elect our communal representatives.
Currently, the commune of Troinex is governed by one mayor supported by two deputies, just like 23 other Geneva communes (out of a total of 45 communes).
The mayor and deputies form the Executive, while the Municipal Council serves as the deliberative authority. Under the current system, only the mayor has the power to commit the commune, although some responsibilities may be delegated to the deputies.
This will change in 2025.
Starting with the new legislative term in June 2025, Troinex will transition from the mayor-deputy system to the Administrative Council system. This reform has been mandated at the cantonal level, affecting all communes. Thus, this change is not due to an increase in Troinex’s population.
In 1834, Geneva communes gained greater autonomy and could elect their own municipal councillors, although the mayor and deputies remained appointed by the State Council. In 1985, the Municipal Administration Law (LAC) was introduced. In 2012, a 5-member Administrative Council was established for communes with more than 50,000 inhabitants, a 3-member Administrative Council for those with more than 3,000 inhabitants, and the mayor-deputy system for all other communes. In 2021, the proposal of law PL 12913 aimed to reform the executive structure in all Geneva communes by replacing the mayor-deputy system with the Administrative Council system.
The reform aims to encourage executive members to be more involved, distribute responsibilities and risks more effectively, better address increasingly complex challenges, promote political diversity to improve relations with the Municipal Council and reflect varied public interests, enhance the role of Administrative Councillors to address issues of demotivation and resignations in multiple communes, and standardize governance between large and small communes.
The newly elected Administrative Council will decide on the rotation of the mayoral position, where each Administrative Councillor will serve as mayor for one year unless otherwise decided, and the distribution of administrative divisions (dicastères) such as finance, urban planning, environment, and social affairs. In Geneva city, the mayoral position will remain unchanged yearly.
We attended the highly informative and non-partisan session "ABC of Voting in the Municipal Elections on March 23" organized by Sabine Latour and strongly recommend that you join the next one.
The next meeting will take place on Monday, March 10, from 8:00 to 9:30 PM at Salle Lullin (Entrance of the restaurant Aux Terrasses de Troinex).
Stay tuned! We’ll soon share our notes from the session.
DV
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