ANNULATION du prochain Conseil Municipal - Une lettre importante ne sera pas lue

Le dernier Conseil municipal avant les élections, initialement prévu le lundi 10 mars, a été annulé.

Cette décision nous surprend quelque peu.

Lors de cette séance, le Conseil municipal aurait dû valider le procès-verbal du 9 février 2025, mais aussi prendre connaissance d’une lettre que nous avons envoyée. Malheureusement, celle-ci ne sera pas lue par le Président du Conseil Municipal.

Puisqu’elle ne sera pas rendue publique, nous souhaitons la partager avec vous.

La voici :

Comité référendaire PLQ Lullin et servitude de passage

c/o Association « J’aime Troinex »

chemin de Roday 2

1256 Troinex

 

 

Conseil municipal de Troinex

aux bons soins de son Président

Grand-Cour 8

1256 Troinex

Pli recommandé

 

Troinex, le 13 février 2025

 

 

Lettre ouverte au Conseil Municipal - pour lecture et diffusion

 

 

Concerne : PLQ nº30’088 dit “Lullin”

 

Monsieur le Président,

Mesdames et Messieurs, les membres du Conseil municipal,

 

 

 

En qualité de Comité référendaire opposéé au PLQ Lullin nº30’088 et à la servitude de passage connexe, nous souhaitons vous apporter les informations suivantes :

 

En date du 24 novembre 2024, et par une dizaine de pour-cent d’écart entre les NON et les OUI, le Conseil général de notre commune (le corps électoral) a rendu un préavis négatif au PLQ cité en référence, et également a refusé la constitution d’une servitude de passage pour desservir ledit plan.

 

Avec un résultat net et sans appel, il est de notre responsabilité de continuer à porter la voix des Troinésiennes et des Troinésiens concernant l’avenir de ce site actuellement en zone agricole, développement 4B.

 

On a tendance à oublier qu’une zone de développement ne devient effective que suite à l’entrée en force d’un plan localisé de quartier au sens de la LGZD (cf. Alain MAUNOIR, Les zones de développement dans le canton de Genève, Études et documents, 1999). Cela signifie que pour l’heure, les règles d’aménagement de ces parcelles sont toujours celles de la zone de fond, et que le régime des zones pourrait encore y évoluer.

 

Cela étant, ayant tenté de rencontrer l’exécutif communal avant le lancement du référendum, nous avons été surpris que celui-ci ne cherche pas à nous rencontrer suite à la votation.

 

Le 6 février 2025, nous avons toutefois été convoqués au Département afin de préparer une rencontre avec le conseiller d’État Hodgers le 17 mars (en outre, alors que l’exécutif communal était absent, nous avons été surpris d’apprendre qu’il avait rencontré le Département sur ce même sujet le 22 janvier dernier).

 

Sans trahir de grand secret, les préoccupations de nos Communiers n’ont, pour la plupart, que très marginalement été prises en compte à ce stade.

Nos demandes sont pourtant simples :

 

•       ainsi que nous l’avons exprimé dans le cadre de la consultation publique relative au Plan directeur communal, nous souhaitons l’élaboration d’une nouvelle fiche Lullin de ce PDCom, qui tienne substantiellement compte du message de la population de Troinex; puis

•       que de cette fiche soit engagée, sous un nouveau numéro de procédure, l’élaboration d’initiative communale d’un autre plan localisé de quartier, en application de l’article 5A, al. 2 LGZD, que nous citons in extenso:

 

Elaboration du projet de plan localisé de quartier par la commune 

Les communes peuvent également solliciter en tout temps du Conseil d’Etat l’adoption, la modification ou l’abrogation d’un plan localisé de quartier concernant leur territoire. A cet effet, le Conseil administratif, le maire, élabore, en liaison avec le département et la commission d’urbanisme, un projet de plan localisé de quartier, dans le cadre d'un processus de concertation avec les particuliers intéressés à développer le périmètre, les habitants, propriétaires et voisins du quartier ainsi que les associations concernées. Sur préavis du Conseil municipal exprimé sous forme de résolution, le projet est transmis au Conseil d’Etat, lequel, après s’être assuré qu’il répond sur le plan formel aux exigences légales, est alors tenu d’engager la procédure prévue à l’article 6 

•       que le contenu de l’avant-projet et du projet faisant l’objet de la résolution susmentionnée soit considérablement moins dense que le projet refusé en votation, qu’il respecte, par ses gabarits, implantations et accès, le caractère villageois, l’harmonie et l’aménagement du quartier, en particulier eu égard la zone 4B protégée sise de l’autre côté du chemin Lullin.

 

Cette faculté de “reprendre la main” sur le périmètre dépend de la diligence conjointe de vos deux conseils, municipal et exécutif, à respecter la volonté populaire.

 

Notre comité référendaire prévoit et budgète déjà entre huit et dix années de travail afin d’arriver à un résultat respectant l’identité de Troinex.  Nous souhaitons que ce travail se fasse sur un mode participatif, afin d’éviter de devoir en appeler à nouveau aux urnes ou, pire, aux tribunaux. 

 

L’avenir de cette parcelle est donc notre affaire à tous, et nous remercions ici celles et ceux qui engageront et maintiendront le dialogue.

 

Dans l’attente de vos réponses, nous vous remercions de l’attention portée à la présente, de votre réponse et restons à disposition pour tout renseignement.

 

 

 

 

 

 

 

La mandataire

The last Municipal Council meeting before the elections, originally scheduled for Monday, March 10, has been canceled.

This decision comes as a bit of a surprise to us.

During this session, the Municipal Council was supposed to approve the minutes from February 9, 2025, and also take note of a letter we sent. Unfortunately, this letter will not be read by the President of the Municipal Council.

Since it will not be made public, we would like to share it with you.

Here it is:

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Referendum Committee PLQ Lullin and Right of Way
c/o Association “J’aime Troinex”
Chemin de Roday 2
1256 Troinex

Municipal Council of Troinex

 

To the attention of its President 

Grand-Cour 8 - 1256 Troinex

                                                                                           Registered mail

Troinex, February 13, 2025

Open letter to the Municipal Council – for reading and distribution

Subject: PLQ No. 30’088 known as "Lullin"

Mr. President,
Ladies and gentlemen, members of the Municipal Council,

As the Referendum Committee opposing PLQ Lullin No. 30’088 and its associated right of way, we wish to provide the following information:

On November 24, 2024, by a margin of approximately ten percent between the NO and YES votes, the General Council of our municipality (the electorate) issued a negative opinion on the referenced PLQ and also rejected the creation of a right of way to serve the said plan.

With such a clear and unequivocal result, it is our responsibility to continue representing the voices of the people of Troinex regarding the future of this site, which is currently classified as an agricultural zone (development 4B).

It is often forgotten that a development zone only becomes effective following the enforcement of a localized neighborhood plan (PLQ) under the LGZD (cf. Alain MAUNOIR, Development Zones in the Canton of Geneva, Studies and Documents, 1999). This means that, for now, the zoning rules of these parcels remain those of the base zone, and the zoning status could still evolve.

That being said, we attempted to meet with the municipal executive before launching the referendum and were surprised that they did not seek to engage with us after the vote.

However, on February 6, 2025, we were summoned to the Department to prepare a meeting with State Councilor Hodgers on March 17. Interestingly, while the municipal executive was absent, we were surprised to learn that they had already met with the Department on this very topic on January 22.

Without revealing too much, the concerns of our fellow residents have, for the most part, been only marginally addressed at this stage.

La mandataire